Auteur/autrice : stephane

[Urbanisme : enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole du 17 février au 21 mars 2025]

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[Urbanisme : enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
de Grenoble-Alpes Métropole
du 17 février au 21 mars 2025]
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole a pour objectifs la prise en compte des besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique publique métropolitaine.
Ainsi, le projet de modification n°3 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :
– au format papier en mairie (durant les heures d’ouverture de l’accueil de la mairie)
– sur les tablettes mises à disposition du public en mairie.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinquante-trois permanences indiquées sur le site https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble… .
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie :
– Vendredi 28 février de 14h à 17h
Les observations et propositions peuvent également être déposées sur le registre numérique :
ou envoyées par e-mail : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
pendant toute la durée de l’enquête publique.
Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » déposés à l’accueil de la mairie ou être adressées par courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique de la modification n°3 du PLUI, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’urbanisme et de l’aménagement, immeuble Le Forum – 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Informations sur la vidéo protection (mairie et agence postale)

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  • Responsable du système : PBSCO – 6 impasse du pré de l’orme 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
  • Finalités du système : Protection des personnes et des biens
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelle en vous adressant à :  Secrétariat Général – Mairie de Le Gua – 3 rue de la Mairie 38450 Le Gua – secretariat.general@legua38.fr
  • Base juridique du traitement : code de la sécurité intérieure, articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L. 613-13, R.223-1 , R.223-2 et R 251-1 à R.254-2,  loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés, et règlement Européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
  • Les données sont conservées pendant 30 jours.

 

 

Article 104 – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésI.-Le responsable de traitement met à la disposition de la personne concernée les informations suivantes :

1° L’identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ;
2° Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
3° Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées ;
4° Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ;
5° L’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et l’existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.

II.-En plus des informations mentionnées au I, le responsable de traitement fournit à la personne concernée, dans des cas particuliers, les informations additionnelles suivantes afin de lui permettre d’exercer ses droits :

1° La base juridique du traitement ;
2° La durée de conservation des données à caractère personnel ou, à défaut lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
3° Le cas échéant, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, y compris ceux établis dans les États n’appartenant pas à l’Union européenne ou au sein d’organisations internationales ;
4° Au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l’insu de la personne concernée.

 

Mairie Le Gua loue T3 en Duplex

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[Mairie de Le Gua loue T3 en duplex de 56.19 M2 entièrement rénové]
Petite copro dans secteur mairie au 1er étage sans ascenseur sans balcon ni terrasse, avec cellier sur palier.
Au rdc, hall d’entrée avec WC séparé, cuisine séparée et équipée avec four, plaque et hotte, salon et chambre.
A l’étage, une salle de bain avec douche et emplacement machine à laver, une chambre sous les toits.
Ce duplex comprend de nombreux placards, fenêtres double vitrages, chauffage individuel électrique, eau chaude individuelle, 1 place de parking.
LOYER 595 euros sans charges, Frais de dossier 50% Etat des lieux
Caution 1 mois de loyer soit 595 €, TEOM environ 130 € et TF environ 1 mois de loyer
Si intéressé merci de vous adresser à l’accueil mairie de Le GUA pour le retrait des dossiers : mairie@legua38.fr ou au 0476723813

TRAVAUX A LA MAIRIE POUR TRANSFERT AGENCE POSTALE DES SAILLANTS

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[TRAVAUX À LA MAIRIE POUR TRANSFERT AGENCE POSTALE DES SAILLANTS]
En raison du déplacement de l’agence postale communale des Saillants en mairie, les travaux d’aménagement vont commencer pour une durée d’environ deux mois.
Pour une continuité de service, l’accueil des usagers de la mairie est provisoirement délocalisé à l’agence postale située au 5 rue de la Poste (près des commerces de la place du Centre) à partir du lundi 9 décembre 2024.
Durant cette période, les horaires d’ouverture (agence postale et accueil mairie) sont les suivants :
Lundi : 8h30 à 11h00 (après-midi fermé)
Mardi : 8h30 à 11h00 et 13h30 à 16h00
Mercredi : 8h30 à 11h00 et 13h30 à 16h00
Jeudi : fermé
Vendredi : 8h30 à 11h00 et 13h30 à 16h00
Samedi (service de La Poste uniquement) : 8h30 à 11h00
Le numéro de téléphone (accueil mairie et agence postale) est le suivant : 04 76 72 38 13
Pour les demandes non urgentes, il est préférable de privilégier le mail : mairie@legua38.fr
Merci de votre compréhension