Catégorie : Informations pratiques

Le frelon asiatique  poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité¹ et la santé des abeilles2.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS³, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

• Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
• Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

• Sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr
• En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »

2019 : Une baisse du nombre de nid découverts

Sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2019 est de 786 contre 1855 en 2018.

Dans l’Isère, 35 nids découverts en 2019 contre 37 en 2018

Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été défavorables au prédateur. Malgré tout, le frelon asiatique continue sa progression.

Affiche_régionale_2019_frelon_asiatique

APC des Saillants :

lundi, Mardi : 8h00-11h00    13h30-16h00

Jeudi, vendredi : 8h30-11h00   13h30-16h00

Mercredi, Samedi : 8h30-11h00

APC de Prélenfrey :

du lundi a vendredi : 8h30-11h00    13h30-15h00

Samedi : 8h30-10h45

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

Dans tous les immeubles collectifs, l’électricité est acheminée vers les logements par des colonnes montantes, à savoir des câbles et canalisations collectives tirés depuis le réseau public situé sur la voirie. Lors de rénovations, la prise en charge des travaux sur ces colonnes souvent anciennes,a fait l’objet de multiples recours devant la justice ces dernières années,du fait d’incertitudes relatives à leur propriété: font-elles partie de la copropriété où appartiennent-elles au réseau public propriété des communes et exploité par Enedis . La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté une clarification très attendue.

Les colonnes mises en service à compter du24 novembre 2018 appartiennent automatiquement au réseau public de distribution d’électricité.

Les colonnes mises en service avant le 24 novembre 2018 appartiendront automatiquement au réseau public à partir du 24 novembre 2020, gratuitement et sans travaux préalables. Les propriétaires ou copropriétaires n’ont aucune démarche à accomplir.

Dans ces deux cas, cela implique que les colonnes  appartiennent à la collectivité publique et sont gérées et entretenues par le gestionnaire du réseau public d’électricité, c’est-à-dire Enedis (ex-ERDF).

Les propriétaires n’ont plus à en assumer l’entretien. Néanmoins, jusqu’au 23 novembre 2020, les copropriétaires d’immeubles mis en service avant le 24 novembre 2018 ont la possibilité :

• Soit d’anticiper le transfert au réseau public, toujours gratuitement et sans travaux préalables. Pour ce faire,la décision doit être votée en Assemblée générale de copropriété et notifiée à Enedis par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette option peut s’avérer intéressante pour les copropriétés dont l’état des colonnes montantes nécessite des travaux dans un délai court.
• Soit de se manifester auprès d’Enedis pour revendiquer la propriété privée de ces ouvrages. Dans ce cas, les copropriétaires restent responsables en cas d’accidents et doivent prendre à leur charge l’entretien et les éventuels travaux de rénovation. Si par la suite la copropriété change d’avis, le transfert pourra toujours se faire, sous réserve du bon état de fonctionnement des colonnes. Ce qui signifie qu’Enedis déterminera lui-même les travaux électriques à réaliser par la copropriété avant la rétrocession

Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d’apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de « Référendum d’initiative partagée » (RIP).

Pour information,  le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.

Le recueil des soutiens des électeurs s’effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr, selon 3 modalités :
1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphone personnel, tablette personnelle, etc.) ;
2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ;
3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton.

Conformément à l’arrêté préfectoral en pièce jointe, les communes les plus peuplées de chaque canton du département de l’Isère, dans lesquelles un point d’accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier sont : La Côte-Saint-André ; Bourgoin-Jallieu ; Les Abrets en Dauphiné ; Charvieu Chavagnieux ; Echirolles ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Apprieu ; Grenoble ; Pontcharra ; Villefontaine ; La Mure ; Meylan ; Les Avenières Veyrins-Thuellin ; Crolles ; Vizille ; Le Pont-de-Claix ; Roussillon ; Saint-Martin-d’Hères ; Saint-Marcellin ; La Tour-du-Pin ; Moirans ; La Verpillière ; Vienne ; Voiron.

Néanmoins, il est loisible aux autres communes du département de s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens en mettant à disposition l’une et/ou l’autre des modalités suivantes :
– mettre à disposition des électeurs un ou plusieurs postes informatiques connectés à Internet afin de leur permettre de déposer leur soutien en toute confidentialité
– recueillir les soutiens au format papier afin de les enregistrer sur une application dédiée
Ces communes se signaleront obligatoirement à notre service par courriel à « pref-elections-politiques@isere.gouv.fr« .

Vous trouverez ci-dessous, à toutes fins utiles, la circulaire adressée sur le sujet aux communes les plus peuplées de chaque canton :

Circ maires RIP et annexes