Généralisation du paiement de proximité – cantine, crèche, d’hôpital, amendes ou impôts

Il est désormais possible de payer les factures (à condition qu’elles comportent un « QR code ») de Il est désormais possible de payer les factures (à condition qu’elles comportent un « QR code ») de cantine, crèche, d’hôpital, amendes ou impôts, en espèces (jusqu’à 300 €) ou en carte bancaire (sans limitation de montant, sauf pour les impôts), dans les bureaux de tabac partenaires, partout en France.

La liste des buralistes agréés est dans le lien ci-dessous, et fera l’objet d’une mise à jour périodique sur le site internet impots.gouv.fr.

liste_buralistes_agrées_280720

 

Frelon asiatique en Auvergne Rhône-Alpes

Le frelon asiatique  poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité1 et la santé des abeilles2.

 

Plan de surveillance et de lutte régional

 

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

  • Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
  • Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

 

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

  • Sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr
  • En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »

2019 : Une baisse du nombre de nid découverts

 

Sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2019 est de 786 contre 1855 en 2018.

Dans l’Isère, 35 nids découverts en 2019 contre 37 en 2018

Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été défavorables au prédateur. Malgré tout, le frelon asiatique continue sa progression.

Affiche_régionale_2019_frelon_asiatique

Comment faire une demande de certificat d’immatriculation (ex carte grise)


Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

À noter : Vous devez obligatoirement signaler le déménagement à votre assureur auto et lui faire une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant la date du déménagement ainsi que l’adresse de votre nouveau logement. Consultez quels sont les services proposés avec une assurance véhicule ? – Selectra.info

Direction départementale des Finances publiques de l’Isère – Accueil personnalisé sur rendez-vous au profit des professionnels

La Direction départementale des Finances publiques de l’Isère informe ses usagers
professionnels qu’à compter du 1er janvier 2020, un accueil exclusivement sur rendez-vous
est mis en place.
Pratique, l’accueil personnalisé sur rendez-vous permet d’améliorer la qualité de service en évitant
aux usagers de se déplacer lorsque cela n’est pas nécessaire.
Pour bénéficier de cette réception personnalisée, les usagers professionnels sont invités à prendre
rendez-vous de manière systématique :
– sur le site impots.gouv.fr – rubrique « Contact » ;
– par téléphone au numéro de leur service de rattachement.
Avec ce nouveau service, les usagers sont assurés d’être rappelés ou reçus à l’heure choisie, par un
agent ayant pris préalablement connaissance de leur dossier.

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

Dans tous les immeubles collectifs, l’électricité est acheminée vers les logements par des colonnes montantes, à savoir des câbles et canalisations collectives tirés depuis le réseau public situé sur la voirie. Lors de rénovations, la prise en charge des travaux sur ces colonnes souvent anciennes,a fait l’objet de multiples recours devant la justice ces dernières années,du fait d’incertitudes relatives à leur propriété: font-elles partie de la copropriété où appartiennent-elles au réseau public propriété des communes et exploité par Enedis . La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté une clarification très attendue.

Les colonnes mises en service à compter du24 novembre 2018 appartiennent automatiquement au réseau public de distribution d’électricité.

Les colonnes mises en service avant le 24 novembre 2018 appartiendront automatiquement au réseau public à partir du 24 novembre 2020, gratuitement et sans travaux préalables. Les propriétaires ou copropriétaires n’ont aucune démarche à accomplir.

Dans ces deux cas, cela implique que les colonnes  appartiennent à la collectivité publique et sont gérées et entretenues par le gestionnaire du réseau public d’électricité, c’est-à-dire Enedis (ex-ERDF).

Les propriétaires n’ont plus à en assumer l’entretien. Néanmoins, jusqu’au 23 novembre 2020, les copropriétaires d’immeubles mis en service avant le 24 novembre 2018 ont la possibilité :

  • Soit d’anticiper le transfert au réseau public, toujours gratuitement et sans travaux préalables. Pour ce faire,la décision doit être votée en Assemblée générale de copropriété et notifiée à Enedis par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette option peut s’avérer intéressante pour les copropriétés dont l’état des colonnes montantes nécessite des travaux dans un délai court.
  • Soit de se manifester auprès d’Enedis pour revendiquer la propriété privée de ces ouvrages. Dans ce cas, les copropriétaires restent responsables en cas d’accidents et doivent prendre à leur charge l’entretien et les éventuels travaux de rénovation. Si par la suite la copropriété change d’avis, le transfert pourra toujours se faire, sous réserve du bon état de fonctionnement des colonnes. Ce qui signifie qu’Enedis déterminera lui-même les travaux électriques à réaliser par la copropriété avant la rétrocession

Référendum d’initiative partagé / privatisation aéroport de Paris

Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d’apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de « Référendum d’initiative partagée » (RIP).

Pour information,  le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.

Le recueil des soutiens des électeurs s’effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr, selon 3 modalités :
1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphone personnel, tablette personnelle, etc.) ;
2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ;
3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton.

Conformément à l’arrêté préfectoral en pièce jointe, les communes les plus peuplées de chaque canton du département de l’Isère, dans lesquelles un point d’accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier sont : La Côte-Saint-André ; Bourgoin-Jallieu ; Les Abrets en Dauphiné ; Charvieu Chavagnieux ; Echirolles ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Apprieu ; Grenoble ; Pontcharra ; Villefontaine ; La Mure ; Meylan ; Les Avenières Veyrins-Thuellin ; Crolles ; Vizille ; Le Pont-de-Claix ; Roussillon ; Saint-Martin-d’Hères ; Saint-Marcellin ; La Tour-du-Pin ; Moirans ; La Verpillière ; Vienne ; Voiron.

Néanmoins, il est loisible aux autres communes du département de s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens en mettant à disposition l’une et/ou l’autre des modalités suivantes :
– mettre à disposition des électeurs un ou plusieurs postes informatiques connectés à Internet afin de leur permettre de déposer leur soutien en toute confidentialité
– recueillir les soutiens au format papier afin de les enregistrer sur une application dédiée
Ces communes se signaleront obligatoirement à notre service par courriel à « pref-elections-politiques@isere.gouv.fr« .

Vous trouverez ci-dessous, à toutes fins utiles, la circulaire adressée sur le sujet aux communes les plus peuplées de chaque canton :

 

Circ maires RIP et annexes

Concertation préalable à la reconstruction des 3 unités de traitement des déchets- LA METRO

Afin de répondre aux enjeux de sa politique déchets, Grenoble-Alpes Métropole, en coopération avec les collectivités du Sud Isère, porte les projets de reconstruction des usines de valorisation des déchets : une usine d’incinération et valorisation énergétique et un centre de tri à la Tronche. La Métropole porte également le projet de construction d’une unité de méthanisation en complément de l’unité de compostage à Murianette.

 

Dans ce cadre, une concertation préalable à la reconstruction de ces 3 unités de traitement des déchets a débuté : vous avez jusqu’au 28 juin 2019 pour donner votre avis et poser vos questions sur ces projets !

 

Pour s’informer et contribuer aux projets, rendez-vous sur le site de la participation de la Métropole : cliquez ici !

 

Les prochaines étapes au cours du mois de mai : des ateliers et visites des 3 unités de traitement. Les inscriptions sont ouvertes !

 

Mardi 14 mai 2019 de 18h à 20h – RDV au centre de compostage, Chemin des îles – Murianette.

Visite du centre de compostage – Atelier : Produire du gaz avec les déchets alimentaires, le projet de construction d’un méthaniseur

Inscrivez-vous. Cliquez ici

 

Jeudi 16 mai 2019  de 18h à 20h  – RDV à Athanor, chemin des Tuileries – La Tronche

Visite du centre de tri – Atelier : Améliorer le tri pour valoriser au mieux les déchets

Inscrivez-vous. Cliquez ici

 

Jeudi 23 mai 2019 à 18h à 20h  – RDV à Athanor, chemin des Tuileries – La Tronche

Visite de l’unité d’incinération et de valorisation énergétique – Atelier : intégrer le site d’Athanor à La Tronche dans son environnement et limiter son impact

Inscrivez-vous. Cliquez ici

 

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Enquête Public relative au PLUI du 1 er avril au 24 mai 2019

L’enquête public relative au PLUI aura lieu du 1 er Avril au 24 mai 2019.

Le dossier est consultable en Mairie sur écran tactile, aux horaires d’ouverture.

En ce qui concerne la commune du Gua Le Commissaire Enquêteur tiendra une permanence le 15 avril de 9h00 à 12h00 et le 22 mai de 14h00 à 18h00.

L’arrêté est visible sur le panneau d’affichage de La Mairie.

Sécheresse 2018 – Indemnisation Exploitations agricoles

La commune du Gua a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur prairies, par arrêté ministériel du 6 mars 2018.

Les demandes d’indemnisation se font uniquement par biais de la téléprocédure TéléCALAM. Cette téléprocédure est pratique, rapide, sécurisée et ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/3/2019 au 18/4/2019.

Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

et choisir les onglets suivants : Exploitation agricole ⇒Demander une indemnisation calamités agricoles ⇒$Téléprocédure ⇒accéder directement et et en toute sécurité à téléCALAM.

Le service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider à télédéclarer leur demande d’indemnisation. Contact :

Céline GALLIN-MARTEL :04 56 59 45 31.

Ci-dessous l’arrêté ministériel :

Sécheresse 2018_Arrêté Reconnaissance