Catégorie : Actualités

Le Préfet place l’ensemble des masses d’eau en alerte renforcée, à l’exception des eaux superficielles du Drac et de la Romanche.

Les pluies de l’automne ont permis de recharger partiellement les nappes phréatiques mais l’absence de pluie au cours du mois de mars, d’avril puis fin mai ont induit des difficultés sur des ressources déjà fragilisées par plusieurs années de sécheresses successives. Depuis juin, il y a eu seulement quelques orages ne suffisant pas à une amélioration de la situation. La situation des nappes et des cours d’eau s’est effondrée en août à cause de la canicule, du vent et la quasi-absence de pluies. Les pluies de fin août ont accordé un répit aux milieux aquatiques mais qui fut de courte durée face à la reprise des chaleurs. Une sécheresse automnale est à craindre.

Suite au comité de l’eau du 11 septembre 2020, le Préfet de l’Isère a décidé d’augmenter d’un niveau les restrictions partout où la situation le justifiait.

Les mesures sont donc :

– Sont en alerte renforcée (niveau 3/4) toutes les eaux souterraines et superficielles, à l’exception des eaux superficielles du Drac et de la Romanche,

– Sont en alerte (niveau 2/4) les eaux superficielles du Drac et de la Romanche,

– Est en vigilance (niveau 1/4) la rivière Isère.

La vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau c’est préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.

La situation d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

• Pour tous:

ü         Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles;

ü         Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé;

ü         Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques pour l’irrigation);

ü         Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

ü         Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

ü         Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

• Pour les communes:

ü         Interdiction de laver les voiries;

ü         Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

• Pour l’agriculture:

ü         Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation,

ü         Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

• Pour l’industrie:

ü         Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

• Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable:

ü         Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

La situation d’alerte renforcée impose les mêmes restrictions que la situation d’alerte, complétées par les restrictions suivantes :

• Pour tous:

ü   Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

ü   Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable;

ü   Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs;

ü   Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques pour l’irrigation);

ü   Interdiction d’alimenter et vidanger les plans d’eau;

ü   Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

• Pour l’agriculture :

ü   Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation

ü   Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

• Pour l’industrie:

ü   Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Un agent de la Métropole animera le samedi 31 octobre un stand de broyage sur le parking de la Maison du Parc à Prélenfrey, de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Vous pourrez faire broyer toutes vos branches et tailles de haies de moins de 10 cm de diamètre, repartir avec votre broyat et disposer de conseils et astuces pour jardiner « zéro-déchets ».

Broyer ses végétaux permet de réduire leur volume en hachant les feuilles, brindilles, branches et autres résidus de taille.

Si vous n’avez pas de remorque, pensez à prendre des contenants pour repartir avec votre broyat, vous pourrez ainsi l’utiliser en paillage aux pieds de vos végétaux pour enrichir et protéger le sol, limiter l’arrosage et le désherbage. Vous avez un compost ? Vous améliorerez sa qualité en y ajoutant du broyat.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2020 :

La déclaration de ruches 2020 est à réaliser du 1^er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie. Pour cette campagne 2020, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

PV du CM du 07-09-2020