MAIRIE DE LE GUA
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Délibérations du Conseil municipal du 2 juin 2025

Posté le 29 janvier 2026 par stephane

 

Ordre du jour – CM 02062025

Del. 585-2025-Delib. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025-Annexe PV-tampon

Del. 585-2025-Delib. Approbation du PV du CM du 24032025

Del. 586-2025-Delib. Modification durée hebdomadaire poste coord. périscolaire-tampon

Del. 587-2025-Delib. Regl. int. accueils périscolaires des écoles -mise à jour-tampon

Del. 587-2025-Delib. Regl. int. accueils périscolaires des écoles -mise à jour-Annexe RI_tampon

Del. 588-2025-Delib. Subventions 2025 aux associations-tampon

Del. 589-2025-Delib. Tarifs restauration scolaire & accueils périscolaires 2025-2026-tampon

Del. 590-2025-Delib. Tarifs municipaux 2025-complément-tampon

Del. 591-2025-Delib. Tarifs location de salles intervenants extérieurs – Année scolaire 2025-2026-tampon

Del. 592-2025-Delib. Approbation travaux éclairage public et demande fonds de concours GAM-CD-tampon

Del. 593-2025-Delib. Extension du service commun expertise fiscale GAM-tampon

Del. 593-2025-Delib. Extension du service commun expertise fiscale GAM-Annexe convention-tampon

Del. 594-2025-Delib. Approbation convention 2025-2030 service logement social-tampon

Del. 594-2025-Delib. Approbation de la convention 2025-2030 service logement social-Annexe convention-tampon

Posté dans Conseil Municipal
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