Épisode de pollution dans le département de l’Isère : procédure d’information-recommandation et d’alerte de niveau 1, activée à compter du 22 janvier 2019, 17 h00.

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté Préfectoral et les recommandations :

AP Pollution de l’air bassin grenoblois N1 – 22.07.19

 

Zone alpine Isère info recommandation

 

Les seuils de concentration en polluants atmosphériques sont dépassés.  Le niveau ALERTE N1 de la procédure préfectorale est activé sur le bassin d’air grenoblois.

 

Ainsi, pour le secteur du transport, la mesure suivante est appliquée à partir de  Mardi 23 juillet 2019 5h :

abaissement temporaire de la vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur :

 

–  l’ensemble des voiries situées sur les territoires de Grenoble-Alpes Métropole, de la Communauté de Communes du Grésivaudan et de certaines communes* de la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;

– l’A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie) ;

– l’A48, l’A480 et l’A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).

 

* Charnècles, Chirens, Coublevie, La Buisse, Moirans, Rives, Saint Jean de Moirans, Saint Cassien, Tullins, Voiron, Voreppe, Vourey

 

La tarification est réduite sur le réseau de transports en commun TAG avec l’extension de la validité du ticket unité à l’ensemble de la journée.

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

Dans tous les immeubles collectifs, l’électricité est acheminée vers les logements par des colonnes montantes, à savoir des câbles et canalisations collectives tirés depuis le réseau public situé sur la voirie. Lors de rénovations, la prise en charge des travaux sur ces colonnes souvent anciennes,a fait l’objet de multiples recours devant la justice ces dernières années,du fait d’incertitudes relatives à leur propriété: font-elles partie de la copropriété où appartiennent-elles au réseau public propriété des communes et exploité par Enedis . La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté une clarification très attendue.

Les colonnes mises en service à compter du24 novembre 2018 appartiennent automatiquement au réseau public de distribution d’électricité.

Les colonnes mises en service avant le 24 novembre 2018 appartiendront automatiquement au réseau public à partir du 24 novembre 2020, gratuitement et sans travaux préalables. Les propriétaires ou copropriétaires n’ont aucune démarche à accomplir.

Dans ces deux cas, cela implique que les colonnes  appartiennent à la collectivité publique et sont gérées et entretenues par le gestionnaire du réseau public d’électricité, c’est-à-dire Enedis (ex-ERDF).

Les propriétaires n’ont plus à en assumer l’entretien. Néanmoins, jusqu’au 23 novembre 2020, les copropriétaires d’immeubles mis en service avant le 24 novembre 2018 ont la possibilité :

  • Soit d’anticiper le transfert au réseau public, toujours gratuitement et sans travaux préalables. Pour ce faire,la décision doit être votée en Assemblée générale de copropriété et notifiée à Enedis par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette option peut s’avérer intéressante pour les copropriétés dont l’état des colonnes montantes nécessite des travaux dans un délai court.
  • Soit de se manifester auprès d’Enedis pour revendiquer la propriété privée de ces ouvrages. Dans ce cas, les copropriétaires restent responsables en cas d’accidents et doivent prendre à leur charge l’entretien et les éventuels travaux de rénovation. Si par la suite la copropriété change d’avis, le transfert pourra toujours se faire, sous réserve du bon état de fonctionnement des colonnes. Ce qui signifie qu’Enedis déterminera lui-même les travaux électriques à réaliser par la copropriété avant la rétrocession

AP Sécheresse Vigilance Alerte et Alerte Renforcée _ 5 juillet au 30 septembre 2019

Suite au Comité Départemental de l’Eau dématérialisé du 24 juin 2019, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2019-07-05-002 du 5 juillet 2019 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée Sécheresse jusqu’au 30 septembre 2019.

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse


Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.

  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

       Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 ;

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

Interdiction de laver les voiries ;

Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
P
our les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

  • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

Coupure d’eau sur la commune du Gua à Saint Barthélemy le 8 juillet de 8h00 à 12h00.

En raison de la rénovation d’un réservoir d’eau potable présent sur la commune du GUA tous les poteaux incendie du Lieu-dit de Saint Barthélémy du Gua seront indisponibles Lundi 8 Juillet au Vendredi 26 juillet 2019. Nous avons prévenu le SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

Pendant cette période Saint Barthélémy du Gua sera alimenté par une cuve tampon de 10 m3.

 

Lundi 8 Juillet 2019 de 8h00 à 12h00 nous effectuerons une coupure d’eau dans le cadre du raccordement de la tuyauterie pour cette cuve tampon.

 

Les abonnés concernés par cette coupure ont reçu un avis dans leurs boites aux lettres.

Référendum d’initiative partagé / privatisation aéroport de Paris

Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d’apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de « Référendum d’initiative partagée » (RIP).

Pour information,  le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.

Le recueil des soutiens des électeurs s’effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr, selon 3 modalités :
1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphone personnel, tablette personnelle, etc.) ;
2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ;
3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton.

Conformément à l’arrêté préfectoral en pièce jointe, les communes les plus peuplées de chaque canton du département de l’Isère, dans lesquelles un point d’accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier sont : La Côte-Saint-André ; Bourgoin-Jallieu ; Les Abrets en Dauphiné ; Charvieu Chavagnieux ; Echirolles ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Apprieu ; Grenoble ; Pontcharra ; Villefontaine ; La Mure ; Meylan ; Les Avenières Veyrins-Thuellin ; Crolles ; Vizille ; Le Pont-de-Claix ; Roussillon ; Saint-Martin-d’Hères ; Saint-Marcellin ; La Tour-du-Pin ; Moirans ; La Verpillière ; Vienne ; Voiron.

Néanmoins, il est loisible aux autres communes du département de s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens en mettant à disposition l’une et/ou l’autre des modalités suivantes :
– mettre à disposition des électeurs un ou plusieurs postes informatiques connectés à Internet afin de leur permettre de déposer leur soutien en toute confidentialité
– recueillir les soutiens au format papier afin de les enregistrer sur une application dédiée
Ces communes se signaleront obligatoirement à notre service par courriel à « pref-elections-politiques@isere.gouv.fr« .

Vous trouverez ci-dessous, à toutes fins utiles, la circulaire adressée sur le sujet aux communes les plus peuplées de chaque canton :

 

Circ maires RIP et annexes