Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Stage de base BAFA du 26 octobre au 2 novembre 2019

Un stage de base BAFA organisé par l’Association « Les Francas » sur VIF, aura lieu du 26 octobre au 2  novembre 2019, en demi-pension.

Conditions  : avoir 17 ans révolus

Coût : 375 €

Pour accéder à cette formation, la mairie offre un aide financière de 70 €  par participant, dans la limite de 5 participants.

Inscriptions : au Service Jeunesse VIF, 7 avenue du Rivalta  38450 VIF- 04 76 73 58 46

Horaires d’ouverture du service jeunesse :

Mardi : 17h – 19h
Mercredi : 14h – 18h
Jeudi : 17h – 19h

AP Sécheresse Vigilance, alerte et alerte renforcée – du 25 juillet 2019 jusqu’au 30 septembre 2019

Suite au Comité Départemental de l’Eau du 16 juillet 2019, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée Sécheresse jusqu’au 30 septembre 2019.

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse


Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.

  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

       Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

Interdiction de laver les voiries ;

Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
P
our les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

 

 

L’APC des Saillants sera fermée du 29 juillet au 3 août 2019 – les horaires changent du 5 au 17 août 2019

L’APC des Saillants sera fermée du 29   juillet au 3 août 2019

 

Ouverture de l’APC des Saillants pour la période estivale :

Semaine du 5 au 10 août 2019

Lundi 5 août            13h30 à 15h00

Mercredi 7 août     8h30 à 11h00

Jeudi 8 août            13h30 à 15h00

Fermée mardi 6, vendredi 9 et samedi 10 août.

 

Semaine du 12 août au 17 août 2019

Lundi 12 août                13h30 à 15h00

Mercredi 14 août          8h30 à 11h00

Samedi 17 août             8h30 à 11h00

Fermée mardi 13 et vendredi 16 août.

( le 15 août est un jour férié)

Épisode de pollution dans le département de l’Isère : procédure d’information-recommandation et d’alerte de niveau 1, activée à compter du 22 janvier 2019, 17 h00.

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté Préfectoral et les recommandations :

AP Pollution de l’air bassin grenoblois N1 – 22.07.19

 

Zone alpine Isère info recommandation

 

Les seuils de concentration en polluants atmosphériques sont dépassés.  Le niveau ALERTE N1 de la procédure préfectorale est activé sur le bassin d’air grenoblois.

 

Ainsi, pour le secteur du transport, la mesure suivante est appliquée à partir de  Mardi 23 juillet 2019 5h :

abaissement temporaire de la vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur :

 

–  l’ensemble des voiries situées sur les territoires de Grenoble-Alpes Métropole, de la Communauté de Communes du Grésivaudan et de certaines communes* de la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;

– l’A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie) ;

– l’A48, l’A480 et l’A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).

 

* Charnècles, Chirens, Coublevie, La Buisse, Moirans, Rives, Saint Jean de Moirans, Saint Cassien, Tullins, Voiron, Voreppe, Vourey

 

La tarification est réduite sur le réseau de transports en commun TAG avec l’extension de la validité du ticket unité à l’ensemble de la journée.

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

La propriété des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles : une clarification très attendue.

Dans tous les immeubles collectifs, l’électricité est acheminée vers les logements par des colonnes montantes, à savoir des câbles et canalisations collectives tirés depuis le réseau public situé sur la voirie. Lors de rénovations, la prise en charge des travaux sur ces colonnes souvent anciennes,a fait l’objet de multiples recours devant la justice ces dernières années,du fait d’incertitudes relatives à leur propriété: font-elles partie de la copropriété où appartiennent-elles au réseau public propriété des communes et exploité par Enedis . La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté une clarification très attendue.

Les colonnes mises en service à compter du24 novembre 2018 appartiennent automatiquement au réseau public de distribution d’électricité.

Les colonnes mises en service avant le 24 novembre 2018 appartiendront automatiquement au réseau public à partir du 24 novembre 2020, gratuitement et sans travaux préalables. Les propriétaires ou copropriétaires n’ont aucune démarche à accomplir.

Dans ces deux cas, cela implique que les colonnes  appartiennent à la collectivité publique et sont gérées et entretenues par le gestionnaire du réseau public d’électricité, c’est-à-dire Enedis (ex-ERDF).

Les propriétaires n’ont plus à en assumer l’entretien. Néanmoins, jusqu’au 23 novembre 2020, les copropriétaires d’immeubles mis en service avant le 24 novembre 2018 ont la possibilité :

  • Soit d’anticiper le transfert au réseau public, toujours gratuitement et sans travaux préalables. Pour ce faire,la décision doit être votée en Assemblée générale de copropriété et notifiée à Enedis par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette option peut s’avérer intéressante pour les copropriétés dont l’état des colonnes montantes nécessite des travaux dans un délai court.
  • Soit de se manifester auprès d’Enedis pour revendiquer la propriété privée de ces ouvrages. Dans ce cas, les copropriétaires restent responsables en cas d’accidents et doivent prendre à leur charge l’entretien et les éventuels travaux de rénovation. Si par la suite la copropriété change d’avis, le transfert pourra toujours se faire, sous réserve du bon état de fonctionnement des colonnes. Ce qui signifie qu’Enedis déterminera lui-même les travaux électriques à réaliser par la copropriété avant la rétrocession