Modification surveillance Bus scolaire

La Mairie a modifié depuis une semaine la surveillance dans le bus.

 

Texte de loi :

 

Annexe III-1 : Les accompagnateurs scolaires.

 

Article 1 : Condition de mise en place

 

Le Département rend obligatoire la présence d’un accompagnateur dès lors qu’au moins un enfant scolarisé de moins de 5 ans, non accompagné d’un parent payant, est transporté dans un véhicule de plus de 9 places.

 

La Mairie s’engage uniquement dans ce cadre pour la surveillance des enfants.

 

Rappel : concernant les primaires qui utilisent le ramassage scolaire, la surveillance est assurée par les agents de la Mairie de la fin du NAP à l’arrivée du bus (16h55 -17h20). Ensuite les enfants sont sous la responsabilité   du conducteur de bus pendant le trajet.

 

Le service scolaire.