Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 1 (PDF - 130.8Ko) Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 2 (PDF - 130.8Ko)
Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 3 (PDF - 130.8Ko)
Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 4 (PDF - 130.8Ko)
Je construis... Quelles sont les modalités ? (PDF - 143Ko)
Je fais des travaux dans ma maison... (PDF - 157.9Ko)
J’aménage mon immeuble... (PDF - 173.4Ko)
J’aménage mon garage... (PDF - 148Ko)
Je construis mon mur ou ma clôture... (PDF - 140.1Ko)
J’aménage mon toit... (PDF - 150.2Ko)
J’installe une véranda, des châssis, une serre... (PDF - 198.1Ko)
Je veux installer une piscine fixe... (PDF - 165.9Ko)
Je veux installer une piscine gonflable... (PDF - 171.1Ko)
J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur... (PDF - 137.9Ko)
J’installe des équipements à énergie renouvelable... (PDF - 123.6Ko)
Je veux stationner ou installer ma caravane... (PDF - 159.6Ko)
Quelles autorisations pour les résidences mobiles ? (PDF - 226.1Ko)
> Pour tous renseignements complémentaires consultez le site du
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Developpement durable et de l'Aménagement du territoire.
600 000 plans cadastraux sont disponibles en ligne sur le nouveau site www.cadastre.gouv.fr – demandez votre cadastre en ligne !
Le cadastre fournit aux communes un plan détaillé et à jour de leur territoire, informe sur l’identité du propriétaire et donne des informations précieuses sur chaque parcelle (taille, situation, limites avec la voie publique et les parcelles voisines) avant leur achat ou leur réaménagement.
